Université d’été de droit comparé

INTERNATIONAL
Université d’été de droit comparé (droits anglais, italien, suisse, espagnol)
En partenariat avec l’alliance UNITA Universitas  Montium

Date : du 7 juin au 10 juin 2022
Lieu : campus d’Annecy-le-Vieux, IAE Savoie Mont Blanc, Amphi 012
Gratuit – Inscription préalable obligatoire

Quatre enseignants venant du Royaume-Uni, d’Italie, de Suisse et d’Espagne donneront chacun un cours d’introduction au droit de leur pays en langue anglaise ou française.

Chaque intervenant proposera également une conférence d’actualité.

Ce projet a une multitude d’objectifs :

  • créer un événement porté sur l’international, le droit et les langues sur le campus d’Annecy ;
  • proposer une introduction aux droits anglais, italien, suisse, espagnol à une multitude d’étudiants de divers horizons ;
  • multiplier les synergies entre étudiants (étudiants d’Annecy et de Jacob-Bellecombette, étudiants français et étrangers, étudiants de la FD et de l’IAE, etc.) ;
  • animer les coopérations Erasmus + de la FD par la venue annuelle de professeurs étrangers et d’étudiants de leurs universités.

+ D’infos :

par

Volontariat territorial en administration

PROFESSIONNALISATION
Jeunes diplômés, venez renforcer vos compétences en ingénierie de projet !

Durée : mission de 12 à 18 mois (et au moins 75% d’un temps plein)
Lieu : territoires ruraux
Profil : jeunes de 18 à 30 ans diplômés d’un Bac+2 minimum, en droit public

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d’apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d’ingénierie.

De manière générale, les VTA ont pour mission d’apporter un appui en ingénierie aux territoires ruraux.

La personne recrutée est chargée de différentes missions, notamment :

  • la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel ;
  • la réalisation d’un projet de territoire, en particulier dans le cadre de l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
  • le soutien au déploiement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • la préparation des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités territoriales, etc.) et l’appui aux équipes et aux élus dans le montage des projets ;
  • la réalisation d’une veille juridique et financière, notamment pour identifier les financements accessibles.

Pour consulter les offres : rendez-vous sur la plateforme vta.

+ D’infos :

par

Soutenez la Faculté de droit : versez la taxe d’apprentissage !

Du 1er janvier au 31 mai, les entreprises, soumises à cet impôt, doivent verser la taxe d’apprentissage.

Votre aide est précieuse pour la Faculté de droit, qui forme plus de 1300 étu­diants aux métiers du droit, de la justice, de l’administration économique et fiscale.
En soutenant la faculté par le biais de la taxe d’apprentissage, vous contribuez à l’amélioration continue des formations de vos futurs collaborateurs.

Comment nous verser la taxe d’apprentissage ?
Verser la taxe directement à l’Université Savoie Mont Blanc en indiquant la composante et/ou la formation de votre choix dans le formulaire dédié.

Votre contact pour le versement de la taxe :

Agence comptable de l’USMB
27 rue Marcoz -B.P.1104 -73011 Chambéry Cedex
04 79 75 8457
agence.comptable@univ-smb.fr

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à la Faculté de droit !

par

Journée nationale de l’accès au droit 2022

JOURNÉE NATIONALE D’ACCÈS AU DROIT
La parole aux « magistrats non professionnels »

Date : mardi 24 mai 2022, de 10h à 12h
Lieu : Palais de Justice de Chambéry , salle Mont Blanc, porte D, 3ème étage
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : merci de contacter cdad-savoie@justice.fr (avant le 20 mai 2022)

Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit initiée par le ministère de la Justice – bureau de l’accès au droit et de la médiation (SADJAV), le CDAD de la Savoie souhaite donner la parole aux « magistrats non professionnels » : jurés, assesseurs du tribunal pour enfants, pôle social, conseil des prud’hommes, tribunal de commerce etc.

Cette manifestation s’organisera autour de 3 axes :

  • formation, parcours, expérience des « magistrats non professionnels » ;
  • l’acte de juger ;
  • perspectives : Justice et société civile.

Cette discussion sera animée par un magistrat professionnel, en présence de Mme la présidente du CDAD et du tribunal judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD.

+ D’infos :

par

Campagne de recrutement AED en préprofessionnalisation

,

PROFESSIONNALISATION
Le Rectorat a ouvert aux étudiants la plateforme de candidature à un poste Assistant d’Éducation en préprofessionnalisation

Date : candidatures avant le lundi 16 mai 2022

Pour rappel ce dispositif permet à des étudiants, débutant leur deuxième année de licence, de se voir proposer un contrat de trois ans afin de découvrir le métier de professeur des écoles ou d’enseignant en collège dans le second degré. Ces étudiants sont accompagnés sur le terrain par un tuteur et au sein de vos universités par un référent. Le volume horaire hebdomadaire en établissement est d’environ 8h par semaine, 312h sur une année.

Les étudiants recrutés bénéficieront d’une rémunération comprise entre 707€ et 980€ au fil de la validation des années universitaires durant les trois ans de contrat.

Le recrutement des futurs AED en préprofessionnalisation se déroule selon le calendrier suivant :

  • Fermeture du formulaire de candidature en ligne : lundi 16 mai 2022.
  • Réception des avis des UFR sur les candidatures recevables : au fil de la réception des candidatures, jusqu’au 31 mai au plus tard.
  • Commission de recrutement, en lien avec les universités : date prévisionnelle mardi 7 juin 2022.

Les étudiants susceptibles d’être intéressés trouveront plus d’informations sur la page du site académique dédiée.

Contact :

Florian GERVASON
preprofessionnalisation@ac-grenoble.fr
Coordinateur stagiaires | Évaluation des enseignants
Rectorat de l’académie de Grenoble

+ D’infos : Flyer

par

Le préjudice esthétique : atteinte à la beauté ou à l’identité ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 24 mai 2022, de 12h30 à 13h30
En distanciel et en présentiel.

 

  • Conférence 15 / Le préjudice esthétique : atteinte à la beauté ou à l’identité ?

Le préjudice esthétique, comme tous les préjudices extrapatrimoniaux, est rétif à la quantification. Seules les victimes sont à même d’exprimer l’étendue du mal que leur cause l’altération de leur apparence physique. Pourtant, la réparation en justice nécessite que le préjudice esthétique soit décrit par un expert indépendant et évalué par des magistrats impartiaux. Comment, dans ce contexte, objectiver le préjudice esthétique ? Dans une vision traditionnelle, le préjudice esthétique est souvent qualifié de « prix de la beauté ». La beauté, toutefois, n’est-elle pas subjective ? Le montant de l’indemnisation octroyée risque alors de porter la trace de l’appréciation personnelle des juges ou de l’expert sur « l’enlaidissement » des victimes. Une vision plus moderne du préjudice esthétique consiste à le percevoir comme une atteinte à l’identité. Si le préjudice esthétique-identité semble gagner du terrain en doctrine comme en jurisprudence, un affermissement de cette position devrait conduire à revoir certains barèmes médicaux ainsi qu’à mener une réflexion approfondie sur la place des photographies et de la parole de la victime dans le contentieux du dommage corporel.

Au cours de ce déjeuner du dommage corporel, sera présentée et actualisée une étude parue en 2020 et intitulée « Le préjudice esthétique : entre atteinte à la beauté et à l’identité », in Alicia Mâzouz, Alexandre Dumery et Emmanuel Gardounis (dir.), les évolutions contemporaines du préjudice, L’Harmattan, p. 263.


Julie Mattiussi est maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace. Elle est spécialiste de droit des personnes, plus particulièrement des questions d’apparence physique (discrimination, liberté vestimentaire, corps humain, v. thèse de doctorat sur L’apparence de la personne physique, LEH 2018).

 

Revoir la conférence :

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

par

la prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique

SÉMINAIRE
La prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique

Date : vendredi 24 juin 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, bâtiment 19, amphithéâtre 19000 / Ou distanciel
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : en complétant ce formulaire

Participer à la réunion Zoom :
https://zoom.us/j/96367688221?pwd=SXVLRmxYNGVmbFVUb2NXa3FUdmlDZz09
ID de réunion : 963 6768 8221
Code secret : JvB5SD

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master droit du dommage corporel, maître de conférences USMB) et Lynda Lettat-Ouatah (co-responsable du master droit du dommage corporel, avocate au barreau de Lyon, spécialisée en droit du dommage corporel, membre de l’ANADAVI).

La journée annuelle du master droit du dommage corporel rend hommage cette année à la « promotion Gisèle Mor » et s’intéressera à la prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique.

Si aujourd’hui chacun s’accorde pour définir le dommage corporel comme l’atteinte à l’intégrité physique ET psychique, il est indéniable que la prise en charge des victimes de troubles psychiques sans atteinte à leur intégrité physique demeure difficile. Pendant longtemps, parent pauvre en termes de prise en charge par la médecine, la santé mentale souffre aujourd’hui d’une appréhension laborieuse par le droit de la réparation.

Le droit devant ici cohabiter avec la psychopathologie et la psychiatrie, il existe d’abord des enjeux de définition et de qualification : qu’est-ce qu’un traumatisme psychique, un choc émotionnel, une souffrance psychologique ? Quand est-ce que la souffrance psychologique se métamorphose-t-elle en atteinte, conséquence d’un fait générateur, prise en charge et réparable par le droit ? Comment reconnaitre une victime de dommage corporel purement psychique et réparer tous chefs de préjudices qui en découlent ? Comment distinguer le dommage corporel résultant d’une atteinte à l’intégrité psychique du simple « préjudice moral »? Comment adapter les barèmes médicaux à la mesure de ces atteintes ? Quelle est l’influence de l’état antérieur, très souvent avancé pour venir limiter la réparation ? Quelle indemnisation pour la victime par ricochet ?

Toutes ces questions seront abordées en termes d’enjeux et de perspectives, de méthodologie et de pratique par des spécialistes de la réparation du dommage corporel : médecins experts, psychiatres, psychologues, avocats, magistrats, universitaires. La journée se terminera par un discours de la marraine de la « promotion Gisèle Mor » et un hommage aux étudiants de cette promotion.

Droits d’inscription :  Contacter gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

+ D’infos :

par

Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel

, ,

PROJET DE THÈSE
Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Christophe Quézel-Ambrunaz

Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu’elles souffrent d’un accident ou d’une maladie, s’inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription…

Vient ensuite le temps de l’indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L’indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l’avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s’efforce d’accélérer la procédure, dans l’intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n’a été réalisée à ce jour.

Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n’impose cela,et la pratique n’est pas en ce sens, et fait peu de cas de l’aspect temporel pour l’évaluation de la réparation — sauf lorsqu’il est question de capitalisation des rentes, selon l’espérance de vie de la victime.

Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l’indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci.

La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit) ; en documentant les délais d’indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l’indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d’évolution des textes et pratiques.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

Calendrier :

  • prendre contact avec le directeur de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
  • audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.

Contacts :

+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre

par