Le rôle du législateur en fiscalité internationale

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PROJET DE THÈSE
Le rôle du législateur en fiscalité internationale. Étude de droit comparé franco­‐suisse
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Polina Cazals PR CNU 02

Le projet s’inscrivant dans le cadre du projet InterTaxLaw « Vers un nouveau droit international fiscal » le ou la doctorant.e sera notamment amené à collaborer avec le Centre de recherches juridiques de Paris 8. Le sujet devra également être traité en prenant attache avec une équipe de recherche en droit fiscal d’une université Suisse. Le ou la doctorant.e sera accompagné lors de cette démarche par sa directrice de thèse.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

Calendrier :

  • prendre contact avec la directrice de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
  • audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.

Contacts :

+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre

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Bourse au mérite de l’APDC

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BOURSE D’ÉTUDE
L’association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC) propose une bourse à destination des étudiants et étudiantes

Date : candidatures avant le 18 mai 2022

L’APDC a la volonté d’assister financièrement un étudiant méritant afin de lui permettre d’étudier dans les meilleures conditions ou de réaliser un projet d’intérêt, en lien avec le droit de la concurrence, autant que possible indépendamment des contraintes financières.

C’est pour cette raison que l’APDC attribuera une bourse de 3 000 euros à un étudiant boursier d’État méritant, en considération de son parcours et de son projet en lien avec le droit de la concurrence. En complément de la bourse, un parrainage du lauréat par un membre de l’association sera proposé.

Veuillez consulter ci-contre les exigences et modalités de candidature.

La candidature est à adresser avant le 18 mai 2022, à l’adresse suivante : bourse@aapdc.fr.

Contacts : Olivier Billard et Laëtitia Gavoty Tolot, membres de l’APDC

+ D’infos : sur le site Internet de l’APDC

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Job Dating de l’Alternance

PROFESSIONNALISATION
Le Club des Entreprises, FormaSup Pays de Savoie et l’Université Savoie Mont Blanc organisent cette année encore la 12è édition du Job Dating de l’Alternance

Dates : jeudi 12 mai et jeudi 16 juin 2022
Lieux :

  • Session1 > EN PRÉSENTIEL à l’Espace Rencontre à Annecy Le Vieux > jeudi 12 mai de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Session 2 > EN DIGITAL sur Teams > jeudi 16 juin de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Gratuit/Participation ouverte uniquement aux étudiants et étudiantes admissibles en formation par alternance

Vous êtes admissible en formation par alternance à la rentrée 2022 ?

  • A partir du 28 mars,  créez un compte et consultez les offres déposées pour votre formation.
  • A partir du 19 avril et jusqu’au 6 mai, vous pourrez prendre rendez-vous avec les recruteur présents à la session en présentiel (jeudi 12 mai).
  • Du 24 mai et jusqu’au 10 juin, vous pourrez prendre rendez-vous avec les recruteur présents à la session en digital (jeudi 16 juin).

Vous pourrez également rencontrer l’ensemble des entreprises/collectivités présentes à l’événement sans avoir pris de rendez-vous en amont.
La plupart des entreprises/collectivités seront présentes à la demi-journée.

Le jour J, pensez à prendre plusieurs CV imprimés !

Vous êtes recruteur ?

  • Créez dès à présent votre compte sur l’interface du Club des Entreprises ;
  • choisissez les formations que vous souhaitez rencontrer ;
  • déposez votre ou vos offres pour être attractif auprès des étudiants.

Le Job Dating de l’Alternance est l’opportunité de rencontrer nos étudiants et étudiantes de :

Contact : Anne Naudy, correspondante du Club des Entreprises

+ D’infos/inscriptions :  sur la plateforme du Club des Entreprises

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Cérémonie des diplômés de la Faculté de droit

ÉVÉNEMENT PRIVÉ SUR INVITATION
Cérémonie des diplômés de la Faculté de droit

Date : jeudi 28 avril 2022 à 18h (accueil du public à partir de 17h)
Lieu : amphithéâtre Pierre Cot – Espace François Mitterrand – Place du centenaire – 73800 Montmélian

Inscription gratuite mais obligatoire : merci de compléter ce formulaire

La Faculté de droit mettra à l’honneur ses diplômés de master des promotions 2019, 2020 et 2021.

Cette année nous aurons l’honneur d’accueillir M. Jacques Toubon, Ancien Ministre et ancien Défenseur des droits ; qui prononcera à cette occasion une conférence intitulée : « Les menaces sur l’État de droit ».

L’assemblée aura également le plaisir d’entendre le discours de l’équipe lauréate du concours européen des droits de l’Homme René Cassin 2021.

Tous les lauréats monteront sur scène pour recevoir une coiffe des mains de M. Philippe Galez, Président de l’Université Savoie Mont Blanc.

L’accueil débutera à 17h.
Chacun doit se munir de son billet pour l’occasion.
Une tenue correcte est exigée.

Dans l’attente d’avoir le plaisir de vous accueillir, le service communication reste à votre disposition pour toute question.

Contact : communication.fd@univ-smb.fr

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Présentation de l’alternance à la Faculté de droit

FORMATION
Présentation de l’alternance à la Faculté de droit

Date : mercredi 6 avril 2022, de 9h à 10h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 531
Gratuit/Participation ouverte à tous et à toutes

Vous êtes admissible en formation par alternance à la rentrée 2022 ?
Les services Formation Continue et FormaSup Pays de Savoie vous accompagnent dans les démarches à entreprendre.

En fin de présentation, un bref temps d’échanges est prévu pour répondre à vos questions.

+ D’infos sur le site Internet de la Faculté de droit :

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Peinture de Banna Sadio, diplômé de l’Ecole des Beaux-arts de Dakar, 2019

La politique française de coopération

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : mardi 5 avil 2022, de 13h30 à 15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Philippe Marchesin est maître de conférences en science politique à l’Université Paris I. Après avoir travaillé dans le domaine de la coopération internationale et dirigé plusieurs troisièmes cycles dans le domaine, il a publié en octobre 2021 un ouvrage nourri de nombreuses archives et de plus de 1000 entretiens sur les fondements, la réalité et les évolutions de la politique française d’aide publique au développement : La politique française de coopération. Je t’aide moi non plus.

Partant du principe d’une interaction profonde entre « aide » et « influence », « intérêt » et « solidarité », et du fait qu’une aide publique française au développement repensée pourrait désamorcer nombre des tensions qui caractérisent la relation actuelle de la France au continent africain, cet ouvrage, déjà très remarqué, en propose l’analyse la plus complète jamais réalisée depuis sa mise en place au lendemain des indépendances. Philippe Marchesin viendra nous le présenter.

 

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

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Présentation de l’essai « Nationalisme » de Rabindranath Tagore

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : mardi 29 mars 2022, de 13h30 à 15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Guillaume Bridet, professeur d’université en littérature française à l’Université de Bourgogne, a réalisé et préfacé récemment l’édition d’une nouvelle traduction de l’essai Nationalisme publié en anglais en 1917 par l’écrivain indien et premier prix Nobel de littérature issu d’un pays des Suds (en 1913), Rabindranath Tagore.

Comme il l’écrit : « Cet essai fait grand bruit à l’époque. Tagore ne se contente en effet pas de critiquer les nationalismes européens qui ont entraîné l’Europe dans une guerre sanglante. Il ne concentre pas non plus sa critique sur l’impérialisme européen qui conduit à la domination de son pays, l’Inde, comme de maints autres territoires sur le globe. Sa cible est plus large : il met en cause le principe même du nationalisme, présent en Europe bien sûr, mais aussi ailleurs dans le monde, aussi bien au Japon qu’en Inde, et qu’il associe à une modernité prédatrice dont il considère qu’elle est en passe de contaminer la planète entière et de menacer sa survie. Il ouvre en outre, depuis l’Inde, un espace public de réflexion réellement mondial concernant l’état du devenir global de l’humanité. A ce titre, il constitue en lui–même un acte de résistance, mieux encore il manifeste une prise de conscience qui trouve des résonances évidentes aujourd’hui. »

Guillaume Bridet viendra nous présenter ce texte, sur l’actualité et l’intérêt duquel, dans les circonstances présentes, il est inutile d’insister.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

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This is a deserted refugee camp in Calais, France. This remained.

Enjeux liés aux droits des personnes étrangères en France

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : mardi 22 mars 2022, de 13h30 à 15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Emilie VERDU est juriste spécialisée en droit des étrangers et formatrice au sein de l’Association Départementale pour le Développement et la Coordination des Actions auprès des Étrangers de la Savoie (ADDCAES), association locale de soutien et d’accompagnement des personnes étrangères, qui a fêté ses 40 ans d’existence l’année dernière. A cette occasion et pour nous permettre de découvrir l’importance et les enjeux liés aux droits des personnes étrangères en France, elle nous apportera son regard de praticienne sur les différentes acceptions de la migration comme « étranger », « immigré », « demandeur d’asile », « réfugié » ou « titre de séjour ».

Au vu du contexte géopolitique actuel, elle détaillera également notamment la procédure d’accueil des personnes en demande d’asile en France, ainsi que le mécanisme de « protection temporaire » mis en place en UE pour la première fois depuis son adoption par le Parlement en 2001.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

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Accueil et intégration des étudiants étrangers à l’USMB

INITIATIVE ÉTUDIANTE
Organisée par : Adji Mbaye et Oumy Ba (étudiantes de L2 droit)
Encadrement : Élodie Barrois (responsable de l’anglais LANSAD en licence droit, AES [Administration Économique et Sociale] et coordinatrice TOEIC)

Conférence – atelier : accueil et intégration des étudiants étrangers à l’USMB

Date : mercredi 23 mars 2022, de 12h15 à 14h / Attention ! événement reporté au mercredi 30 mars 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette/salle 13 115
Gratuit/Ouvert aux étudiantes et étudiants de la Faculté de droit
(Il est possible d’apporter votre sandwich si vous avez cours ensuite)

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étudiants et étudiantes étrangers.

Programme :

Le projet se fera en deux temps :

  • d’abord une conférence sur les conditions d’accueil;
  • et dans la seconde partie un atelier qui sera un débat d’idées et d’actes à poser pour pallier aux difficultés y afférent.

L’atelier que nous comptons organiser permettra aux étudiants et étudiantes concernés de témoigner, de nous faire part des nombreux écueils auxquels ils ont du faire face à leur début.

Invitée :

Stéphanie Berghman, chargée d’accompagnement des projets jeunes adultes et du développement local, Association de Quartier Centre Ville (AQCV).

Contacts : Adji Mbaye et Oumy Ba

+ d’infos sur les relations internationales :

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