Page 21 – Faculté de droit de l'USMB

Un récit d’une naissance mythique du droit administratif

CONFÉRENCE
Un récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco.
Par M. Touzeil-Divina, professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole.

Date : mercredi 12 janvier 2022 de 8h à 10h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 1
Conférence réservée aux étudiantes et étudiants de la Faculté de droit – Entrée dans la limite des places disponibles

Attention : port du masque obligatoire

On se propose de considérer le droit administratif comme un « récit » c’est-à-dire comme une « histoire » potentiellement différente selon ses conteurs, ses acteurs et ses interprètes. Le « mythe » de la décision (devenue arrêt) Blanco (TC, 08 février 1873, Jean Blanco contre manufacture des tabacs de Bordeaux) en est un exemple typique. Il nous permettra d’abord d’envisager son « héroïne » à l’instar d’un personnage fictif d’opéra (et ce, par le biais de sept clefs de comparaison(s)) avant de nous questionner sur les récitants « instituant » et « dénigrant » du droit administratif.

Contact : clement.benelbaz@univ-smb.fr

par Service Communication

GAFA : des contribuables comme les autres ?

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AMPHIS POUR TOUS / CONFÉRENCE
GAFA : des contribuables comme les autres ? Par Polina Kouraleva-Cazals, Professeure des universités à la Faculté de droit.

Date : vendredi 21 janvier 2022 à 18h ANNULÉ
Lieu : pôle culturel de la Visitation à Thonon-les-bains
Entrée libre et gratuite

Attention : pass sanitaire et port du masque obligatoires

Ces dernières années il y a eu beaucoup de critiques au sujet de la faible taxation des principaux acteurs du secteur numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple. Les profits colossaux de ces géants et leur faible taux d’imposition effectif ont fait naître une image de superpuissances, dont le pouvoir serait l’égal de celui des États. Pourtant, la puissance économique des sociétés reste toujours subordonnée à la puissance politique des gouvernements. Ainsi, la France, comme de nombreux autres États a adopté une taxe sur les services numériques en 2019. L’Union européenne a également annoncé l’introduction de la redevance sur les services numériques qui doit être mise en œuvre d’ici 2023. Il est vrai cependant que d’importants enjeux économiques derrière les GAFA créent des tensions entre certains pays et rendent délicate l’articulation des solutions nationales. La négociation en cours d’une solution commune par 137 États pourrait-elle apporter une solution ?

Cette conférence se tiendra également :