Remise d’un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques

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Remise d’un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre

Date : Jeudi 11 juillet 2019 / 14h30
Lieu : Cour d’appel de Chambéry, salle du Sénat
Participation sur invitation. Inscription en ligne obligatoire : [S’inscrire]

Jeudi 11 juillet 2019, Denis Varaschin, président de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) remettra un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre (Brésil). Cette cérémonie, parrainée par Gilles Paisant, professeur émérite de droit privé à l’USMB et Yann Favier, vice-doyen aux relations internationales et professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’USMB se déroulera à la Cour d’appel de Chambéry.

+ D’infos :

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Convention de partenariat clinique juridique

La chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie intègre la clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB)

Date : jeudi 20 juin 2019 / 15h30
Lieu : Cour d’appel de Chambéry
Événement sur invitation uniquement

Grâce au soutien et aux compétences du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), des avocats des barreaux d’Albertville et de Chambéry, la Faculté de droit de l’USMB est en mesure de proposer à ses étudiants et étudiantes un dispositif pédagogique innovant et professionnalisant tout en favorisant une démarche citoyenne au sein de l’université.

Le site Internet  de la clinique juridique permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.

L’information juridique y est délivrée par des étudiants et étudiantes en master de la Faculté de droit de l’USMB. Leur travail, qui était déjà supervisé par des enseignants-chercheurs et des avocats, sera également encadré par des notaires de Savoie et Haute-Savoie grâce à la signature de ce nouveau partenariat.

Les notaires qui souhaitent s’inscrire en tant que « correcteur » pour la clinique juridique peuvent adresser un mail au CDAD de la Savoie mentionnant les domaines juridiques dans lesquels ils souhaitent être sollicités.

+ D’infos :

  • Contact à la Faculté de droit : Florent VIAUD, responsable de la clinique juridique.
  • Site internet de la clinique juridique [cliquez ici]
  • Article du 9 novembre 2017 sur la signature de convention de la clinique juridique [cliquez ici]

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De la responsabilité civile à la socialisation des risques

Nouvelle publication dans le cadre du projet RCSR : « De la responsabilité civile à la socialisation des risques – études statistiques ».

Ce rapport compile deux études statistiques sur la réparation des dommages et la socialisation des risques. La première est une enquête menée auprès des praticiens du dommage corporel, les interrogeant sur leurs pratiques et représentations quant aux rapports entre la responsabilité et la socialisation des risques. La seconde est une étude analysant des données tirées d’arrêts de Cours d’appel et de Cours administratives d’appel, sur les dix premiers mois de l’année 2016, réparant des dommages corporels.

+ D’infos :

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Examens de rattrapages semestres impairs et pairs

Les examens de rattrapages des semestres impairs et pairs auront lieu :

  • du 11 au 14 juin 2019 sur Jacob-Bellecombette
  • du 17 au 21 juin 2019 sur Jacob-Bellecombette et Hall Emile Allais site du Bourget

Plannings par filières :

Semestres impairs :

Semestres pairs :

Certaines épreuves se dérouleront à la hall Emile Allais  :

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Diplômes d’université : une formation adaptée aux professionnels

  • DU Laïcité et République : formation civile et civique

Réception des dossiers d’inscription jusqu’au 15/06/2019 [cliquez ici]

Le DU propose d’aborder les fondements historiques et philosophiques de la laïcité, en France et en Europe, puis ses applications pratiques, essentiellement en France (dans les services publics, dans l’espace public, dans les relations de travail).

Le DU est habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Cette formation est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) / code : 237398.

  • DU Modes Amiables de Règlement des Différends

Réception des dossiers d’inscription jusqu’au 19/07/2019 [cliquez ici]

Le DU apporte aux participants la possibilité de se former aux modes amiables de règlement des différends : négociation, médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat.

Diplôme remplissant les conditions du CNMA.
Diplôme reconnu par l’AFPDC.

+ D’infos :

  • Les diplômes d’université à la Faculté de droit [cliquez ici]
  • La formation continue à la Faculté de droit [cliquez ici]
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Des concepts anciens pour appréhender de nouvelles technologies

SÉMINAIRE
Gratuit/Inscription obligatoire [cliquez ici]

Les concepts anciens pour appréhender des technologies nouvelles
Au croisement des questions juridiques et fiscales – Expériences française, allemande et italienne
Organisé par le CDPPOC, sous la coordination de Polina Kouraleva-Cazals, Professeur agrégé et membre du CDPPOC
Échanges en anglais

Date : 26 avril 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 400 [Plan] (Attention : salle modifiée le 23/04/2019)

Ce séminaire, ouvert à toute personne intéressée, propose de mener une réflexion autour des problématiques suivantes :

  • Un smart contract est-il un contrat ?
  • A quel moment est formé un contrat électronique ?
  • Un clic peut-il entraîner une imposition ?
  • Quelle activité numérique peut constituer un établissement stable?
  • Les DAO: quel statut juridique et quelles conséquences fiscales ?

Programme :

  • 9h30 accueil des participants autour d’un café
  • 10h début des interventions

Participants  :

  • Motahareh Fathisalout-Bollon, Maître de conférences, Université Savoie Mont Blanc
  • Joachim Englisch, Professeur de droit fiscal, Université de Muenster (Allemagne), Professeur invité à Sciences Po Paris, Consultant auprès de l’OCDE et de la Commission européenne
  • Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit fiscal, Université Savoie Mont Blanc
  • Emiliano Troisi, docteur en droit, Università Suor Orsola Benincasa, Napoli (Italia)

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

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De la responsabilité civile à la socialisation des risques

COLLOQUE DE CLÔTURE DU PROJET RCSR
Inscription obligatoire [cliquez ici] avant le 23 mai 2019

Dates : 6 et 7 juin 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000 [Plan]

Le projet « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » propose une lecture novatrice des bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques.

Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet proposent aujourd’hui de clore quatre années de travaux par un colloque ouvert à toute personne intéressée. Seront présentés les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :

  • Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation, où il sera question de barèmes de capitalisation, d’analyses chiffrées de la jurisprudence, de résultats d’enquêtes, de comparaison avec des systèmes étrangers.
  • Sens et non-sens de la responsabilité civile, où seront présentées et discutées quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
  • Points d’attention autour de la socialisation des risques, où des universitaires élargiront le débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, et des praticiens apporteront leur regard.

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

+ D’infos :

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Finale du Concours René Cassin

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CONCOURS EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME

Dates : du 3 au 5 avril 2019
Lieu : Cour européenne des droits de l’Homme, Strasbourg [ici]

Le « Concours européen des droits de l’homme René Cassin » est le plus ancien concours francophone de plaidoiries sur le droit européen des droits de l’Homme.

Il est organisé sous le parrainage de l’Université de Strasbourg, de l’Institut International des droits de l’Homme, de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe.

Cette année, pour la 34ème édition, 52 équipes ont participé, originaires de 10 pays.

Pour sa première participation, l’équipe de l’Université Savoie Mont Blanc, est arrivée 12ème.

L’équipe était composée d’Émilie Ratel, de Mathilde Lavie-Paoletti  et d’Eva Demont, étudiantes en Licence 3 et Master 1, accompagnées par Julien Lhuillier Solenik, magistrat et chargé de cours.

La participation au concours avait entraîné, tout au long de l’année, un véritable engouement parmi les étudiants de Licence 3 et Master 1. Un certain nombre d’entre eux avait participé à la réflexion conduite autour du cas pratique qui avait été mis en ligne par l’organisation du Concours.

Un mémoire, puis des plaidoiries avaient été élaborés, et présentés à différents professeurs et avocats afin d’optimiser les prestations.

La phase finale de la compétition, qui s’est tenue à Strasbourg du 3 au 5 avril 2019, a permis aux étudiants de se confronter aux meilleures équipes devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Une expérience unique et extrêmement enrichissante, non seulement pour l’équipe, mais pour tous les étudiants ayant suivi le projet. Certains avaient d’ailleurs fait le déplacement pour l’occasion.

L’équipe de direction de la faculté félicite chaleureusement tous les étudiants ayant brillamment participé au concours et remercie vivement M. Lhuillier pour sa très forte implication dans ce projet. Après cette première tentative très prometteuse, nul doute que nous allons collectivement tenter de pérenniser la participation de la Faculté de droit de l’USMB au concours René Cassin.

+ D’infos [ici]

 

 

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