JOURNÉE MÉMORIELLE

Date : vendredi 22 mars 2019

Lieux :

  • Mémorial national de la Maison d’Izieu : située dans le sud du département de l’Ain les bâtiments de cette ancienne colonie de vacances perpétuent le souvenir des 44 enfants juifs et de 7 de leurs accompagnateurs qui y avaient trouvé refuge, raflés en ces lieux le 6 avril 1944 pour être déportés vers les « camps d’extermination » sur ordre de Klaus Barbie, alors chef du service de la Gestapo de Lyon. [ici]
  • Mémorial national de la prison de Montluc : prison militaire lyonnaise d’abord reconvertie en lieu ordinaire de détention des opposants politiques et des Juifs par le régime de Vichy de 1940 à 1943, elle est ensuite réquisitionnée aux mêmes fins par l’occupant nazi de janvier 1943 au 24 août 1944 ; avant que le maître des lieux lors de cette sombre période, soit le « Boucher de Lyon » en la personne de Klaus Barbie, y soit symboliquement écroué à son tour sur décision du Garde des Sceaux Robert Badinter, le 5 février 1983, à l’issue de son expulsion de Bolivie en vue de l’ouverture de son procès pour crimes perpétrés contre l’humanité. [ici]

Vendredi 22 mars 2019, une trentaine d’étudiants de Master et de l’IEJ de la Faculté de droit ont eu l’occasion de participer à une journée mémorielle organisée dans le cadre des activités spécifiques du Master 2 Métiers du Droit et de la Justice par Messieurs Clément Bénelbaz (Maître de conférences en droit public) et Bruno Berthier (Maître de conférences en Histoire du droit et des institutions), avec la participation de Messieurs Domnique Vidaud (Directeur du Mémorial national de la Maison d’Izieu) et Jean-Olivier Viout (Procureur Général honoraire et Président du Conseil d’orientation du Mémorial national de la Prison de Montluc).

La journée a débuté par la visite du Mémorial national de la Maison d’Izieu avant de se poursuivre l’après-midi par celle du Mémorial national de la Prison de Montluc. Les étudiants ont ainsi pris la mesure, dans ces deux lieux emblématiques de l’itinéraire singulier d’un officier SS répondant au nom de Klaus Barbie, du concept de crimes imprescriptibles pour avoir été perpétrés à l’encontre de l’humanité autant que des éléments pratiques de mise en œuvre du premier procès — en tout point hors-norme — relevant en France de ce chef d’accusation, tenu à Lyon du 11 mai au 4 juillet 1987.

Afin de poursuivre la réflexion inhérente au devoir de mémoire, Monsieur Bruno Berthier recommande la lecture de l’ouvrage Les amnésiques de Géraldine Schwarz [ici].  Dans la ville allemande de Mannheim, d’où est originaire son père, Géraldine Schwarz découvre en effet comment son grand-père Karl Schwarz a acheté à bas prix en 1938 l’entreprise familiale des Löbmann, des Juifs qui, presque tous, périrent à Auschwitz et, troublante coïncidence, dont l’un des enfants a d’ailleurs été raflé à la Maison d’Izieu à l’issue d’un parcours dramatique l’ayant conduit des rives du Rhin à celles du Rhône. Si l’essai est centré sur la question de l’occultation d’une part de la mémoire de la Seconde Guerre mondiale tant en Allemagne qu’en France, l’ouvrage de cette journaliste se lit néanmoins comme un roman. Il constitue à ce titre une bonne approche de la problématique plus générale de toutes les failles mémorielles.

+ D’infos :

  • Dossier Klaus Barbie 1987, mémoire d’un procès par Bruno Berthier [cliquez ici]
  • Dossier Klaus Barbie, un enfant du fanatisme, par Jean-Olivier Viout [cliquez ici]
  • Dossier de presse de l’exposition présentée aux Archives départementales du Rhône en 2017-2018 à l’occasion du trentième anniversaire du « procès Barbie » [cliquez ici]
  • Entretiens avec Géraldine Schwarz autour de l’ouvrage Les amnésiques [ici] et [ici]

Photos [cliquez ici]

 

SECONDES RENCONTRES INTERNATIONALES ROGER DECOTTIGNIES

Date : du 8 au 10 avril 2019
Lieu : Dakar
Programme [cliquez ici]

Dans le cadre de sa convention de coopération avec la Faculté des Science Juridiques et politiques de Dakar, la Faculté de droit avec le soutien de son laboratoire de recherche co-organise du 8 au 10 avril prochain à Dakar les Secondes Rencontres Internationales Roger Decottignies sur le thème « Le tailleur et ses modèles d’hier à demain. Approches juridiques et politiques croisées France-Sénégal ».

Plusieurs enseignants-chercheurs ou intervenants de l’USMB seront présents :

Bruno Berthier, Maître de Conférences en Histoire du Droit, Frédéric Caille, Maître de Conférences en Science Politique, Grégoire Calley, Maître de Conférences en Droit Public, Myriam Donsimoni, Maître de Conférences en Economie, Carole Ollagnon Delroise, avocate praticienne des modes amiables et formatrice,coresponsable du Diplôme Universitaire (DU) sur les MARD, Geneviève Pignarre, Professeur de Droit Privé émérite.

+ D’infos :

  • 1ère édition des Rencontres Internationales Roger Decottignies [cliquez ici]

Christopher Tamasang est Professeur de droit privé, consultant international et vice-doyen en charge de la recherche et des relations internationales à l’Université de Yaoundé II. Il a effectué des interventions sur le bilinguisme juridique camerounais et les fondements du Droit International de l’Environnement (International Environnemental Law) devant les étudiants et étudiantes de la double licence droit LEA (Annecy) et de masters (Jacob-Bellecombette).

Il a également présenté ses recherches plus approfondies lors d’un séminaire devant les enseignants-chercheurs du CDPPOC.

Le professeur Tamasang est l’un des rares spécialistes africains reconnus des conventions internationales de préservation de l’environnement et de gestion du risque climatique global, domaine juridique encore émergent et peu enseigné en France. Il a pu faire bénéficier les étudiants, étudiantes et enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB des plus récents développements des débats en la matière.

Sa venue a enfin permis de consolider et de renforcer pour les années à venir la convention de partenariat établie entre les facultés de droit de Chambéry et de Yaoundé.

+ D’infos : M. Alexandre GUIGUE (Vice-Doyen chargé des relations internationales)

 

 

Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.

Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong

Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :

  • Évaluer le régime no-fault en Nouvelle-Zélande et déterminer s’il devrait être élargi pour couvrir tout handicap, quelle qu’en soit la cause ;
  • Examiner la réaction au régime no-fault dans d’autres pays ;
  • Analyser les réformes du droit privé qui s’éloignent de la faute comme fondement de l’indemnisation en cas d’accident, de maladie et d’invalidité ;
  • Expliquer pourquoi certains domaines font l’objet d’un traitement spécial ;
  • Examiner l’interaction entre le droit privé, les assurances et les régimes d’indemnisation administrative.

L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».

La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.

+ D’infos sur le projet RCSR [ici]

CONFÉRENCE / DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Initiative étudiante de Inès Lopes, Aïcha Ba, Diango Soumare

Date : jeudi 21 mars 2019, de 17h30 à 19h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Nous aurons le plaisir d’accueillir des membres de l’association La Cause des Femmes pour une conférence. Après avoir écouté les témoignages et les réponses apportées par l’association, nous vous proposons de discuter et de débattre des droits des femmes ainsi que des violences faites aux femmes.

Affiche [cliquez ici]

Contact : Inès Lopes /Aïcha Ba / Diango Soumare

PLATEFORME D’ÉCHANGES LYCÉES/UNIVERSITÉ
Gratuit / Accessible à tous et à toutes
Initiative étudiante de Jeffrey Nirin

Student Unit est une plateforme visant à favoriser les échanges entre étudiants de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) et futurs bacheliers de Savoie.

Retrouvez sur ce site :

  • des informations sur les formations de l’USMB et son actualité ;
  • des annonces de jobs étudiants ;
  • des annonces d’échange/vente de manuels et de livres ;
  • des forums de discussion…

Un système de parrainage vous permettra d’inviter de futurs bacheliers à participer aux forums !

Contact [cliquez ici]

+ D’infos [cliquez ici]

ATTENTION : Les informations contenues sur le site Student Unit ne sont pas contractuelles et n’engagent ni la responsabilité de la Faculté de droit ni celle de l’USMB.

CONFÉRENCE DÉBAT Annulé
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 21 mars 2019 / 13h30-15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Isabelle Jarjaille est journaliste indépendante, enseignante à l’IUT de Lannion en Bretagne, et elle collabore régulièrement, notamment sur des sujets liés aux collectivités et aux services collectifs, avec Médiacités et La Gazette des communes. Titulaire d’une licence de science politique de l’Université Lyon II, elle viendra nous parler de son parcours et de sa conception du rôle citoyen de son métier. Elle nous présentera plus particulièrement les résultats et les enjeux de sa dernière enquête, parue aux Éditions Yves Michel (2018) : Services publics délégués au privé : à qui profite le deal ? [ici]

+ D’infos [cliquez ici]

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 14 mars 2019 / 13h30-15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3
Initiative étudiante de Ghalib Abdul et Bedran Duvarci.

Khairollah Alemi, Jean-Claude Berlioz, et Emilie Verdu sont invités dans le cadre d’une initiative étudiante à nous offrir leurs témoignages et analyses sur le thème : « Quel est le sort réservé aux populations fragiles issues de l’immigration et à ceux qui les accueillent en France actuellement ? » Les organisateurs ont choisi de donner la parole à différentes personnes qui, chacune à leur niveau, sont concernées par les problématiques liées à l’immigration et l’accueil des populations fragiles en France. Ils veulent attirer l’attention des auditeurs sur les différentes questions sous-jacentes à ce grand enjeu de société : les termes du débat, les chiffres, et le point de vue juridique mais toujours humain. Il ne se passe pas un jour sans que ce thème ne fasse la « une » des médias, et il leur semble urgent de déconstruire le mythe du « migrant incivilisé et dangereux ».

+ D’infos [cliquez ici]

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 7 mars 2019 / 13h30-15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Romain Tiquet, docteur en histoire de l’Afrique de l’Université Humboldt de Berlin, actuellement chercheur postdoctoral à l’Université de Genève, est un spécialiste des questions de maintien de l’ordre et de mise au travail des populations dans le contexte africain francophone. Son travail touche à la fois à l’histoire des décolonisations et des premières années après les indépendances et croise des sources, des méthodologies et des techniques d’enquêtes variées, qui incluent le comparatisme juridique et les entretiens de terrain. Il nous fait l’amitié de venir, en absolue avant-première, nous présenter son ouvrage Travail forcé et mobilisation de la main-d’œuvre au Sénégal (Années 1920-1960) qui parait officiellement le 7 mars 2019 au PUR [ici].

+ D’infos [cliquez ici]

Définition d’un modèle managérial de référence dans la fonction publique territoriale

Projet achevé

Ce projet  pluriannuel de recherche (2018-2021) a été mené par le Centre Favre en partenariat avec différents laboratoires de l’USMB (LLSETI et IREGE) et divers organismes publics (Centre de gestion de la Haute-Savoie, Direction départementale des finances publiques, départements de Haute-Savoie et communes).

À partir de différents constats, il s’agissait de clarifier et d’identifier un modèle de management adapté au service public de demain. La recherche a porté sur la conciliation des techniques de management issues du secteur privé avec la pérennité des valeurs portées par un service public contemporain moderne. Le but du projet était de produire un savoir utile aux administrations comme à la communauté scientifique.

Les résultats (pour les chercheurs en droit) ont été publiés dans un dossier en ligne de la revue Horizons Publics (9 juill. 2021) : « Le management public à l’épreuve des transformations sociales »

et une série de quatre articles :

  1. Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, par Jean-François Joye
  2. Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique, par Grégoire Calley
  3. Le manager, acteur de la conciliation entre l’intérêt du service et les mesures en faveur de la protection de l’environnement, par Laura Regairaz
  4. La co-production du service public induite par les nouveaux outils statutaires. Une adaptation constante des services par les managers, par Laura Regairaz

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