Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre assure la publication des séminaires-colloques les plus importants parmi ceux qu’il organise.

2024

Journée d’études : « La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie »

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Colloque PRIDAES – Finances publiques et fiscalité dans les États de Savoie (XVIe – XIXe siècles)

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Université Internationale : Événement d’Envergure sur la Migration des Mineurs Non Accompagnés

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Colloque “Paving the way for European Universities » : une étape importante pour le futur des alliances universitaires européennes !

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Conférence – Les structures administratives transfrontalières : une rupture par rapport aux représentations classiques du droit public ? par Philippe Coleman

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2022

Jurimétrie n°1

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Le ski de randonnée brouille les pistes

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Les dommages de masse

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La laïcité dans les services publics

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2021

La protection contractuelle des sols

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Les «communaux» au 21e siècle

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Désobéir quoi qu’il en coûte

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La fonction publique contractuelle

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« Identité, dignité et handicap », sous la direction de Clément Benelbaz et Jean-François Joye.

  • Sous la direction de Clément Benelbaz et Jean-François Joye
  • Éditeur : Clermont-Ferrand, UCA
  • ISBN : 978-2-9575362-5-2
  • Dépôt légal : Décembre 2020
Résumé

Cet ouvrage réunit les contributions d’un projet pluridisciplinaire international mené en 2019- 2020 et coordonné par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc. Il s’inscrit plus largement dans un programme de recherches mené sous l’égide des Universités Clermont Auvergne et de Saint-Boniface (Manitoba, Canada) et impliquant de nombreux partenaires.

Les contributions sont à la fois le résultat de recherches académiques et de retours d’expériences aux plans national, international et européen. L’ouvrage permet de mesurer les progrès réalisés ou à atteindre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’analyser les outils, les mécaniques, les politiques et les actions qui permettent à chacun de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide. Il s’agit encore d’aborder la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.

Pour répondre à ces interrogations, des savoirs multiples ont été mobilisés : droit, sociologie, psychologie, gestion, sport, art, médecine, éducation, etc., à travers les regards de chercheurs, de praticiens et de responsables associatifs.

Les directeurs de l’ouvrage

Clément Benelbaz : maître de conférences de droit public, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143) [CV institutionnel]

Jean-François Joye : professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143) [CV institutionnel]


« Legal, Social and Ethical Perspectives on Health & Technology », par Anna Berti Suman, Motahareh Fathisalout-Bollon.

  • Anna Berti Suman, Motahareh Fathisalout-Bollon
  • Éditeur : Presses Universitaires Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-37741-048-4
  • Dépôt légal : Décembre 2020
Résumé

Situated at the intersection between health and technology, this book aims at illustrating and disentangling questions and dilemmas generated by the interaction between humans and technological transitions in the health and medical domains. The book explores the opportunities and challenges for citizens, patients, practitioners, researchers, policy-makers and healthcare providers regarding health and medical technologies, while shedding some light on regulatory and governance issues that arise in this area. By adopting a four-fold approach to the analysis, the book speaks to the citizen, the patient, and consumer, as well as to the practitioner, social scientist, ethicist, regulator and policy-maker, active in health research and practice. In the chapters of the book, legal, social, and ethical dilemmas raised by the dichotomy of health and technology are inspected in the context of bodies and cities, clinics and market arenas.

Les directrices de l’ouvrage

Motahareh Fathisalout-Bollon

Anna Berti Suman


«L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe», par Manon Viglino.

  • Manon Viglino
  • Éditeur : Presses Universitaires Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-37741-053-8
  • Dépôt légal : Novembre 2020
Résumé

En droit de l’indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d’un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Ainsi, alors qu’une rationalisation de l’indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les héritiers recueillent dans leur succession l’indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas. Outre les incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l’élargissement du champ d’observation révèle une forte divergence dans l’appréhension de la mort en termes d’indemnisation. Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l’uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d’esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel ainsi que des vœux de réforme.

L’auteure

Après une double licence en droit et Langues Étrangères Appliquée, et un master en droit pénal et sciences criminelles, je me suis engagée dans la réalisation de cette thèse sur l’indemnisation en cas de décès. Je suis actuellement docteure en droit privé et ATER à l’Université Savoie Mont-Blanc. Favorisant une approche pluridisciplinaire, mes recherches, si elles portent sur la responsabilité civile, le droit dommage corporel, le droit pénal et la procédure pénale, confrontent régulièrement le droit à la philosophie, à la médecine ou encore à la psychologie.


« La réparation des dommages causés par les produits de santé », par Laurie Friant.

  • Laurie Friant
  • Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation
    des risques
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-37741-011-8
  • Dépôt légal : Février 2020
Résumé

Les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Ils permettent de soigner les personnes et d’améliorer leur confort de vie. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux et engendrent inévitablement des dommages.
La réponse apportée par le droit français à un tel problème social est insatisfaisante. Cette insatisfaction porte non seulement sur la qualité de la prise en charge, mais encore sur ses modalités. Il apparaît, notamment, que les victimes de produits de santé sont hiérarchisées. Cette situation est d’autant plus injuste que l’indemnisation qui leur est octroyée est socialisée, c’est-à-dire qu’elle ne pèse pas sur un patrimoine individuel mais sur la collectivité tout entière.
Cette thèse se donne pour objectif de proposer un système d’indemnisation différent et d’opérer un changement de paradigme en abandonnant le droit de la responsabilité civile dans la réparation des dommages causés par les produits de santé.
Cet ouvrage publie la thèse que l’auteure a soutenue au sein du Centre de recherche en droit Antoine Favre.

L’auteure

L’auteure : Laurie Friant a soutenu en juin 2019 sa thèse de droit privé sous la direction du professeur Christophe Quezel-Ambrunaz : « La réparation des dommages causés par les produits de santé – Contribution à l’étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques ».

Ce travail doctoral s’inscrivait dans le cadre plus vaste du programme de recherche financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [RCSR]

Ce projet s’inscrit en complément de l’un des axes forts du laboratoire, le droit des obligations, et fait écho aux thématiques du Master Droit privé – Droit du dommage corporel.

Laurie Friant est aujourd’hui membre associée du Centre Favre. Elle est inscrite sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences par la Section 01 du CNU (session de février 2020).


« Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit »

Quelles articulations ?
Quelles convergences ?
Regards franco-brésiliens
  • Collectif
  • Cet ouvrage du Centre de recherche en droit Antoine Favre conforte la coopération étroite qui lie les juristes de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) à ceux de l’Université Fédérale du Rio Grande do Sul (UFRGS) à Porto-Alegre
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-37741-009-5
  • Dépôt légal : mars 2020

Cet ouvrage du Centre de recherche en droit Antoine Favre conforte la coopération étroite qui lie les juristes de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) à ceux de l’Université Fédérale du Rio Grande do Sul (UFRGS) à Porto-Alegre. Il conclut le projet de recherche
« CONSO 2018-2020 » dirigé par H. Claret, G. Paisant, Cl. Lima-Marquès et J.-F. Joye  [ici]

Résumé

L’ouvrage analyse la place qu’occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d’une meilleure protection du consommateur. La perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, l’analyse juridique est pluridisciplinaire. Ainsi au-delà des questions de droit privé, notamment du droit des contrats, les aspects de droit public ont été pris en compte (droit fiscal, droit de l’urbanisme, droit des services publics, droit de l’environnement, droit constitutionnel). En second lieu, cette analyse est menée à la fois en droit français et en droit brésilien, le Brésil et la France étant deux pays précurseurs et donc emblématiques dans l’affirmation d’un droit de la consommation. [ici]

Les auteurs

22 auteurs français et brésiliens auront collaboré à ce projet qui renforce l’un des axes historiques de la recherche du Centre Favre, le droit de la consommation :

  • Sandrine André-Pina,
  • Káren R. Danilevicz Bertoncello,
  • Christophe Broche,
  • Rosângela Lunardelli Cavallazzi,
  • Hélène Claret,
  • Marie Courrèges,
  • Clarissa Costa de Lima,
  • Diógenes Faria de Carvalho,
  • Vitor Hugo do Amaral Ferreira,
  • Motahareh Bollon,
  • Jean-François Joye,
  • Polina Kouraleva-Cazals,
  • Patricia Antunes Laydner,
  • Marília Longo do Nascimento,
  • Bibiana Graeff,
  • Wellerson Pereira,
  • Claudia Lima Marques,
  • Gilles Paisant,
  • Adalberto Pasqualotto,
  • Geneviève Pignarre,
  • Carlos Eduardo Dieder Reverbel,
  • Delphine Sassolas.

Le street art : esquisse juridique d’un art vandale

  • Collectif
  • Sous la direction de : Christophe Broche (Maitre de conférences en droit privé) et Grégoire Calley (Maître de conférences HDR en droit public)
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-37741-006-4
  • Dépôt légal : juin 2019

Résumé

Les tags et les graffs sont des vecteurs de communication dont le contenu sémantique et les ressorts picturaux sont éminemment variables. Leur présence désormais très habituelle dans les espaces urbains s’accompagne cependant souvent d’une utilisation transgressive de la propriété immobilière ainsi exposée à des risques de dégradation.

C’est donc tout à fait logiquement que les tags et les graffs se trouvent saisis par le droit sous un angle restrictif. L’impératif de protection de la propriété immobilière postule à cet égard la mise en place de mécanismes juridiques tendant tout à la fois à réprimer ces pratiques et à réparer leurs effets préjudiciables.

Mais le traitement juridique des tags et des graffs n’est pas univoque. Ces pratiques intègrent aussi aujourd’hui de plus en plus une véritable dimension artistique qu’il convient de préserver et de valoriser au travers du droit de la propriété littéraire et artistique.

Les remontées mécaniques et le droit

  • Collectif
  • Sous la direction de Jean-François Joye et Philippe Yolka
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-919732-89-0
  • A paraitre

Résumé

En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n’avait jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Pour la première fois, l’ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport – enrichi d’éléments de contexte historiques et économiques – se trouve présenté au public dans un volume de référence qui rassemble les actes d’un colloque national qui s’est tenu en novembre 2017 à Chambéry. L’objectif de la recherche a consisté à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Le présent ouvrage sera utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique. Il intéressera aussi les porteurs de projets de transports câblés en milieu urbain, tant les aspects juridiques des remontées mécaniques en zones de montagne peuvent alimenter la réflexion au-delà.


Sens et non-sens de la responsabilité civile

  • Collectif
  • Sous la direction de Johann Le Bourg et Christophe Quézel-Ambrunaz
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN13 : 978-2-919732-88-3
  • Parution : 11 décembre 2018

Résumé

Cet ouvrage est constitué de deux parties : dans la première, est porté un regard distancié sur la matière, à l’aune d’outils d’analyse appartenant à des disciplines non purement juridiques ; dans la seconde, des juristes s’intéressent à des contextes particuliers de responsabilité civile.


La responsabilité environnementale

  • Collectif
  • Sous la direction de Patrice Jourdain
  • Éditeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-6138-9
  • Parution : octobre 2018

Résumé

La protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis quelques décennies, des catastrophes naturelles dues aux dérèglements du climat témoigne de l’urgence à intervenir pour assurer à terme la survie des populations. En dépit de certains freins, une prise de conscience internationale s’est fait jour qui a conduit les États à prendre divers engagements internationaux pour la protection de la planète. En dehors des actions de préventions indispensable à cette fin, il importe d’envisager la réparation des dommages causés à l’environnement. En Europe, une directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été transposée dans les droits internes des différentes États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, les droits nationaux ont, depuis quelques temps déjà, mis en œuvre leurs propres ressources législatives et jurisprudent les pour prévenir et réparer les préjudices écologiques.

Si, dans un premier temps, le droit commun de la responsabilité a pu utilement être sollicité, certains États se sont également dotés de lois spéciales consacrées à la responsabilité environnementale.

Le présent ouvrage, issu d’un séminaire international organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par le Groupe Européen de Recherche sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), avec le concours du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l’Institut de Recherche Juridique de Sorbonne (IRJS – André Tunc), fait la synthèse des différents aspects de la responsabilité environnementale dans le cadre d’une étude comparative des droits de certains États membres de l’Union européenne.


Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal: un droit, des droits, une histoire

  • Collectif
  • Sous la direction de Frédéric CAILLE et Mamadou BADJI
  • Éditeur : éditions science et bien commun
  • Parution : avril 2018

Résumé

L’énergie solaire est une promesse de développement et de prospérité pour l’Afrique. Elle a été annoncée et expérimentée sur le continent dans un esprit de science ouverte et de « communs » technologiques et énergétiques il y a déjà près de soixante ans. Séchoirs et chauffe-eaux, pompes solaires et centrales électriques thermodynamiques : des pionniers ont développé et installé, dès la fin des années 1950, des techniques et des matériels en Afrique de l’Ouest et en particulier au Sénégal.

Le présent ouvrage, issu de deux journées d’études organisées à Dakar en mai 2016, rend compte pour la première fois, de manière particulièrement symbolique, de cette histoire et du futur de l’énergie solaire en Afrique. Il rassemble, dans une première partie, des témoignages d’acteurs et une mise en perspective sociohistorique large des politiques de l’énergie solaire en Afrique de l’Ouest sur un demi-siècle. Ce regard est complété par la réédition d’un texte de référence du professeur Abdou Moumouni Dioffo, pionnier nigérien de l’énergie solaire dès 1964.

Dans une seconde partie, cet ouvrage interroge également les prolongements actuels de l’énergie solaire en France et au Sénégal, en particulier son encadrement juridique et réglementaire. L’énergie solaire peut-elle ou doit-elle être considérée comme un « commun » ou un droit humain fondamental? Quels sont aujourd’hui les droits associés à l’énergie solaire au Sénégal? Quels enseignements tirer d’une comparaison avec le corpus juridique en la matière tel qu’il existe en France?

Associant juristes français et sénégalais, et spécialistes de la sociologie et des politiques de l’énergie, cet ouvrage se veut au final une invitation et un outil pour poursuivre les recherches sur l’histoire et le droit de l’énergie solaire en Afrique.

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Où en est le management dans la fonction publique ? Enjeux théoriques, méthodes privées et retours d’expériences

  • Collectif
  • Sous la direction de Jean-François JOYE, Simon COMBALDIEU, Laura REGAIRAZ, Raphaël SERRES
  • Éditeur : CDPPOC, Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-919732-67-8
  • Parution : octobre 2017

Résumé

Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire sur le management dans la fonction publique qui s’est tenu à Chambéry le 16 mars 2017 au sein de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc. Il a été co-organisé par le Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC, EA 4143, Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc) et par l’Association Chambérienne des Jeunes Chercheurs en Droit (ACJCD).

Le CDPPOC a confié à des doctorants en droit et en sociologie membres de l’Université Savoie Mont Blanc la rédaction des contributions doctrinales de la première partie de l’ouvrage. Les contributions de ces jeunes chercheurs, qui sont souvent pour eux une première expérience d’écriture scientifique et d’expression du discours sur le droit, ont été validées par un comité de lecture composé de membres internes et externes au CDPPOC, tous distincts de l’équipe de direction du projet. La seconde partie de l’ouvrage a été rédigée à partir de la transcription des propos oraux tenus lors du séminaire par des intervenants ayant tous des fonctions de management. Chaque intervenant a toutefois relu, annoté et enrichi ensuite son texte.

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Les loisirs de montagne sous Vichy

  • Collectif
  • Sous la coordination de Philippe Yolka
  • Éditeur : PUG
  • EAN13 : 9782706126994
  • Parution : octobre 2017

Résumé

Un livre qui révèle une facette méconnue du régime de Vichy : son apport déterminant à la structuration des professions de montagne et à l’équipement touristique de la montagne.

Comme d’autres régimes autoritaires de l’époque, Vichy a instrumentalisé les loisirs de montagne, dont la promotion s’inscrivait dans une entreprise de redressement national imaginée par l’État français.
L’ouvrage, qui croise les regards de juristes et d’historiens, dresse un panorama complet de cette politique sportive largement méconnue. Il cherche à mesurer les singularités de l’approche nationale, ainsi qu’à faire la part entre rupture et continuité historiques.
Par certains aspects, le régime de Pétain a prolongé l’œuvre du Front populaire. Par d’autres, il devait léguer aux républiques suivantes des outils, relatifs à l’aménagement touristique de la montagne, dont une partie subsiste encore aujourd’hui. Alors que la loi Montagne de 1985 vient de faire l’objet d’une réforme d’ampleur, ce livre propose une réflexion sur les origines du droit de la montagne en France.

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du CDPPOC qui a eu lieu à Grenoble le 20 mai 2016.

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Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel

  • Collectif
  • Sous la coordination de Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quezel-Ambrunaz
  • Éditeur : Bruylant
  • ISBN-10 : 2802757636
  • ISBN-13 : 9782802757634
  • Parution : juillet 2017

Résumé

La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d’autonomie. En effet, les actions en réparation d’un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.

La nature de l’atteinte apporte toutefois d’importantes et indéniables spécificités. D’une part, des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d’indemnisation, assurances directes, etc.) ; d’autre part, dans la mise en œuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d’expertise, d’appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d’autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation.

Le dommage corporel est donc, à la fois, dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du CDPPOC qui a eu lieu à Chambéry du 1er au 3 décembre 2016.

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Dossier « La loi montagne II »

  • Collectif
  • Éditeur : Dalloz
  • AJDA Numéro 14
  • Parution : avril 2017

Sommaire

  • Retour à la montagne, par Philippe Yolka
  • Gouvernement et adaptation des normes en montagne, par Nicolas Kada
  • La présence et l’organisation des services publics en montagne, par Grégoire Calley
  • Les attentions portées au secteur du tourisme : des avancées en demi-teinte, par Marie Courrèges
  • Les ajustements du droit de l’urbanisme en montagne, par Jean-François Joye
  • La montagne et la souris (verte), par Philippe Yolka

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du CDPPOC qui a eu lieu à Chambéry le 8 février 2017 (avec le soutien : du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA). Un exemplaire est disponible à la bibliothèque du CDPPOC. Les personnels et les étudiants de l’USMB peuvent le consulter sur les archives numériques de la BU.

+ D’infos [cliquez ici]

Vidéo du colloque [cliquez ici]


L’œuvre législative de Vichy ; ruptures et continuités

  • Collectif
  • Sous la direction de Clément Benelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier
  • Éditeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-16281-9
  • Parution : février 2017

Résumé

Que reste-t-il aujourd’hui de l’héritage juridique de Vichy 70 ans après l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine ? «L’héritage juridique» du gouvernement de Vichy, c’est-à-dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l’esprit initial de Vichy. Les communications tenteront d’exposer la manière et les raisons qui ont pu permettre au régime de Vichy de se greffer dans un corps républicain, et comment, à la Libération, ont été perpétuées les mesures, les pratiques jugées compatibles avec cet idéal, conservées parfois, sans guère d’adaptations. S’agit-il d’oublis ? Est-ce accidentel ? Intentionnel ? A-t-on « neutralisé » ces mesures pour les fondre dans le moule républicain ? Ou tout simplement n’y avait-il pas parfois concordance ?

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du CDPPOC qui a eu lieu à Chambéry les 23-24 octobre 2014 (en partenariat avec CERCCLE et CRDEI)

De quelques grands débats doctrinaux : réflexions sur l’intemporalité des controverses

  • Collectif
  • Sous la direction de Clément Benelbaz et Johann Le Bourg
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-919732-68-5
  • Parution : décembre 2016

Résumé

L’histoire du droit, le droit privé et le droit public ont assurément été agités par de nombreux débats doctrinaux. Ces disciplines se sont aussi construites et enrichies grâce à eux. Pour autant, toutes les controverses sont-elles éteintes ? Ne resterait-il plus de grands débats doctrinaux ?
Le présent ouvrage est la publication des actes d’un colloque tenu le 25 mars 2016 à la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc. Cette manifestation a été réalisée dans le cadre des Journées de la Jeune Doctrine Juridique. Les contributions ont été écrites par de jeunes auteurs, doctorants, docteurs ou maîtres de conférences en histoire du droit, droit privé et droit public. Leur projet a été retenu suite à un appel à contribution et à une expertise faite par des membres du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC).
Il est donc proposé au lecteur de découvrir ou de redécouvrir des controverses doctrinales qui ont animé, ou animent toujours parfois, les diverses branches du droit. De plus, les auteurs discutant et analysant la pensée des plus grands maîtres du droit apportent un autre regard sur des questions, parfois anciennes, mais souvent d’une certaine actualité. Cette confrontation générationnelle est riche d’enseignements et permet d’envisager sous un jour nouveau, teinté d’analyses sociologiques, philosophiques, historiques ou politiques, des thèmes récurrents du discours juridique.

Trois temps structurent cet ouvrage :

  • Les controverses fondamentales
  • Les controverses sur les sources du droit
  • Les controverses sur les notions juridiques

Le droit des obligations d‘un siècle à l’autre

Dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil

  • Collectif
  • Sous la direction de Geneviève Pignarre
  • Éditeur : Institut Universitaire Varenne
  • ISBN : 978-2-37032-081-0
  • Parution : octobre 2016

Résumé

En précédant de peu l’ordonnance du 10 février 2016, le colloque de Chambéry a permis d’esquisser le profil définitif du titre III du livre III du Code civil désormais rénové dans sa structure et son contenu. Que l’on juge.
Réfléchir sur pareille œuvre d’architecte, c’est faire œuvre de connaissance, laquelle – nous rappelle très subtilement Carbonnier -, ne consiste pas à « placer la lanterne au-devant du sentier battu, mais à côté, là où personne n’a encore marché pour y laisser le témoignage de quelques brisées » (cité in Louis Assier- Andrieu, « La forêt mythologique de Jean Carbonnier »).
Pour mener la réflexion, au cours de ces journées Chambériennes consacrées aux sources des obligations, le choix a donc été fait de laisser la lanterne entre les mains de Jean Carbonnier, dont les écrits sur la légistique – au travers des trois mouvements qui marquent le processus d’élaboration législative – éclairent le cheminement épistémologique de l’ouvrage : changer la loi, penser sa substance, procéder à sa réalisation.
Guidé par cet éclairage, le lecteur sera ainsi invité à suivre les pas des différent(e)s auteur(e)s, dont les contributions, déliées de l’instant pour être replacées dans la dynamique générale de la réforme, assureront aux actes de ce colloque une durabilité soustraite à l’historicité du moment.

L’accident en montagne – Étude juridique

  • Collectif
  • Sous la direction de Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-919732-34-0
  • Parution : juin 2015

Résumé

Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d’une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l’égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc. Un colloque a également accompagné la publication de l’ouvrage.
Dans les esprits, la montagne est souvent perçue comme un espace propice à l’accident. À ce titre, elle est étroitement associée à la notion de danger ou de risque même si une grande part de fantasme accompagne la réalité. L’objectif de cet ouvrage est d’appréhender globalement en droit la notion d’accident survenu ou susceptible de survenir en territoire de montagne. Le droit français appréhende de plusieurs manières l’accident. Confrontée au risque d’accident, la société tente en amont d’en limiter l’occurrence par la prévention. Si l’accident survient, ses effets ou ses conséquences sont également atténués par la protection des biens et des personnes. Enfin la société a conçu en aval un système juridique destiné à rechercher les personnes responsables, à réprimer les comportements fautifs et réparer les dommages causés par l’accident en montagne.

Trois parties structurent ainsi cet ouvrage :

  • le droit et la prévention des risques d’accidents en montagne
  • le droit et la protection contre les conséquences des accidents en montagne
  • le droit et la responsabilité en cas d’accident en montagne

Annuaire intégral des conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie 1860-2014

  • Collectif
  • Sous la direction de Frédéric Caille et Esther Deloche
  • Éditeur : Assemblée des Pays de Savoie, Chambéry
  • Localisation : Archives départementales Savoie / Cote BH 5360 / Section bibliothèque historique

Résumé

Cet annuaire des conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie de 1860 à 2014 a été réalisé à la demande de l’Assemblée des Pays de Savoie à l’occasion de la disparition en 2015 des anciens cantons et des conseillers généraux. Il s’agit d’une version encore provisoire et toutes remarques (inexactitudes, précisions, compléments), notamment en vue d’une possible édition papier, sont à adresser à l’adresse suivante : frédéric.caille@univ-smb.fr.

Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines

  • Collectif
  • Avec le soutien et la collaboration de l’Association Henri Capitant de la culture juridique française
  • Éditeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-15025-0
  • Parution : septembre 2015

Résumé

Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces derniers mois en Argentine et en France.L’idée de mener une comparaison tant du contenu que de la méthode d’une telle modernisation s’est concrétisée avec un séminaire en deux journées d’études menées à l’Université Savoie Mont Blanc les 10 et 11 avril 2014, sous l’égide du laboratoire de la Faculté de droit, le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), et avec le soutien et la collaboration de l’Association Henri Capitant et de l’Université Savoie Mont Blanc.

Le lecteur pourra faire son profit de ces regards croisés sur des projets de réforme qui pour l’un est d’ores et déjà devenu loi avec l’adoption en Argentine du nouveau Code civil et commercial par la loi du ter octobre 2014, et pour l’autre aspire à le devenir à brève échéance avec en France le projet d’ordonnance soumis à consultation début 2015.

Cette publication permet aussi d’apporter un éclairage utile sur les convergences et les particularismes de nos deux droits cousins. Elle donne ainsi une occasion inédite au lecteur français de découvrir dans leur intégralité en langue française les textes argentins de droit des obligations.

Les démocraties face à l’extrémisme

  • Collectif
  • Sous la direction scientifique de Petr Muzny
  • Éditeur : Institut Universitaire Varenne
  • ISBN : 978-2-37032-040-7
  • Parution : décembre 2014

Résumé

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du 3 avril 2014. Breivik, Mérah, attentat du musée de Bruxelles, Dieudonné, Méric, Fowley ; ces affaires, et bien d’autres encore, démontrent la prégnance du phénomène radical et extrémiste en France et dans le reste du monde. Pourtant, rares sont les législations qui traitent de ce mal grandissant sous l’angle de l’extrémisme. En même temps, des États, tels que la Russie, qui mènent depuis plusieurs années une lutte active contre ce phénomène ont tendance à se comporter eux-mêmes de manière extrémiste. Lutter contre l’extrémisme sans tomber soi-même dans l’extrémisme ; voici le défi à relever pour la France et les autres États européens afin de demeurer en même temps des États démocratiques caractérisés par « le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture ».
La tâche n’est pas aisée. Comment définir l’extrémisme ? Par qui ? Comment le gérer ? Pourrait-on en anticiper les manifestations ? Une fois survenu, y aurait-il une manière spécifique de supprimer l’extrémisme ?
C’est à ces quelques questions et à d’autres encore qu’une dizaine d’experts nationaux et internationaux, des juristes, des politologues, mais aussi un physicien spécialiste de la théorie du chaos, se sont attelés à répondre en deux phases : identifier, puis gérer le phénomène extrémiste. Ce recueil de réflexions vous fera profiter de leurs recherches.

L’urbanisation de la montagne

  • Observations depuis le versant juridique
  • Collectif
  • Sous la direction de Jean-François Joye
  • Éditeur : Université de Savoie
  • ISBN : 978-2-919732-14-2
  • Parution : juillet 2013

Résumé

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s’est tenu à Chambéry les 24-25 mai 2012. Près de trente ans après la réforme de décentralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en matière d’urbanisme et vingt-sept ans après la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s’interroger sur la manière dont on applique le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement dans les territoires de montagne. Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes d’urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes d’artificialisation, avenir de l’immobilier de tourisme, élargissement des échelles de planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la possibilité d’adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l’insuffisance des moyens d’ingénierie des collectivités publiques. Au-delà du droit, il est très vite apparu que la plus grande difficulté est de pouvoir s’accorder sur la façon dont l’Homme doit occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n’est pas un espace banal et susceptible d’appropriation privée ordinaire. C’est aussi un élément du patrimoine commun.

Les défis de l’harmonisation européenne du droit des contrats

  • Collectif
  • Sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-919732-04-3
  • Parution : avril 2012

Résumé

Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s’appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux, ou de l’Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux. La perspective d’une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs du CDPPOC qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d’un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l’intégration des économies de plusieurs États. Si l’Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s’inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés. Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l’objet d’un questionnement à part entière : le deuxième défi d’un droit européen des contrats est son mode de réalisation. Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée : le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement. Enfin, si l’harmonisation ou l’uniformisation du droit européen a été impulsé par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations.

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Le principe de sincérité en finances publiques. Sens, aspects comparés, contrôles.

  • Collectif
  • Sous la direction d’Alexandre Guigue et de Jean-François Joye
  • Éditeur : FONDAFIP
  • Revue Française de Finances Publiques n° 111
  • Parution : février 2010

Résumé

Le développement du principe de sincérité en droit budgétaire et comptable au cours des dernières décennies a entrainé des controverses. Progressivement, ce principe s’est imposé, son statut ayant été affermi, la pratique s’ajustant notamment aux exigences juridiques théoriques. Premier du genre sur ce thème, ce colloque national a été organisé le 5 février 2010 à Chambéry. Il a permis de réunir les meilleurs spécialistes des finances publiques françaises (universitaires, hauts fonctionnaires de la DGFIP, agents comptables, magistrats etc.). Une large réflexion a été menée sur le sens du principe dans le but d’en affirmer l’importance à travers différentes analyses critiques d’enseignants-chercheurs et de praticiens. Ce colloque a été organisé par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l’Université de Savoie. Il a été conçu en partenariat scientifique avec l’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (Fondafip), la Société Française de Finances Publiques (SFFP), le Centre d’Études et de Recherches en Finances Publiques et Fiscalité (CERFF – Université Lyon 3). Il a notamment reçu le soutien financier de l’Université de Savoie, de l’Association pour l’Organisation des Entretiens Juridiques de Chambéry (AOEJC) et a également été honoré par une subvention de la région Rhône-Alpes dédiée à la publication scientifique.

Être parent aujourd’hui

  • Collectif
  • Sous la direction de Philippe Jacques
  • Éditeur : Dalloz
  • EAN 13 : 9782247083718
  • Parution : janvier 2010

Résumé

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du CDPPOC du 16 janvier 2009 à Chambéry. Ceux qui parmi nous, père ou mère, ont, ce matin encore, vécu l’expérience du réveil de leurs enfants, de leur préparation pour l’école, des luttes plus ou moins ouvertes pour leur faire manger quelque petit déjeuner improbable, du refus que ce cérémonial se déroule devant une émission de télévision pour la jeunesse, ceux-là n’hésiteront pas à répondre que, malheureusement, être aujourd’hui parents, pour eux, ressemblait étrangement à être parents hier, ainsi qu’avant hier et que, selon toute attente, être parent demain relèvera de la même absence de sinécure. Etait-ce donc bien la peine de convoquer tous ces savants, le meilleur du barreau, la fine fleur de la magistrature, la crème du notariat, l’élite des professionnels de l’enfance, le banc des facultés de droit, d’émérites sociologues et tout ce public pour si peu, pour si banal ? (P. Jacques, coordonnateur) Réponses en deux parties : La liberté d’être parent aujourd’hui et La responsabilité des parents aujourd’hui.

Énergie solaire – Aspects juridiques

  • Collectif
  • Sous la direction de David Bailleul
  • Éditeur : Université de Savoie
  • ISBN : 978-2-915797-93-0
  • Parution : décembre 2010

Résumé

Le présent ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l’utilisation de l’énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d’ores et déjà circonscrites et traitées par notre droit, mais également celles à venir, s’inscrivant ainsi dans une dynamique positive et prospective.
Par sa dimension à la fois technique et théorique, il s’adresse à un public large, intéressant ceux qui cherchent des réponses précises à certains problèmes concrets (acteurs privés et publics de la filière solaire, consommateurs, praticiens du droit, etc.), mais également les étudiants et universitaires désireux d’approfondir leurs connaissances sur le sujet.
Une première partie est consacrée au contexte juridique du développement de l’énergie solaire, qui met en lumière les enjeux économiques et sociaux auxquels est confronté le droit en ce domaine. Il s’agit d’abord d’étudier la capacité de notre système juridique à promouvoir cette forme d’énergie, au moyen de politiques publiques d’incitation à son développement. Il s’agit également de voir comment l’énergie solaire est appréhendée en tant que bien par les concepts juridiques classiques et d’évaluer, à travers notamment les normes d’urbanisme, son potentiel d’insertion dans l’espace public. Une deuxième partie s’intéresse plus particulièrement au régime juridique de l’énergie solaire photovoltaïque, qui fait l’objet de spécificités liées à sa destination commerciale. Sont envisagées en amont les questions relatives à l’implantation des unités de production (contrats privés et publics, sûretés, etc.) et en aval, celles relatives à l’exploitation des unités de production (dont notamment le régime de l’achat de l’électricité produite) et aux hypothèses de responsabilité susceptible d’en découler.
De ces études émerge une interrogation finale sur la réelle capacité ou volonté des pouvoirs publics de promouvoir l’énergie solaire à la mesure de ce que laissent entendre les discours officiels. La difficulté à penser celle-ci autrement que tel un objet de développement industriel, lié aux contingences économiques, est de nature à en fragiliser considérablement le potentiel. L’ouvrage participe aussi en cela à la réflexion qui doit être menée, à travers l’énergie solaire, sur notre modèle de société.

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Loi Badinter : le bilan de 20 ans d’application

  • Collectif
  • Sous la direction de Philippe Brun et de Patrice Jourdain
  • Éditeur : Bibliothèque de l’Institut André Tunc
  • ISBN : 978-2-275-02767-8
  • Parution : janvier 2007

Résumé

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter »,  tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation  et à l’accélération des procédures d’indemnisation méritait bien une célébration.  Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l’Université Panthéon-  Sorbonne (Paris I) et l’Association pour l’Organisation des entretiens juridiques  de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation  et des Obligations de l’Université de Savoie, l’Ordre des avocats de Chambéry  et l’École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser  un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d’application de cette loi.

Ce sont les actes du colloque du 30 septembre 2005 (CDPPOC – Chambéry) qui sont publiés dans cet ouvrage.

Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations

  • Collectif
  • Sous la direction de Geneviève Pignarre
  • Éditeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-06083-2
  • Parution : mai 2005

Résumé

Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s’opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l’avait fort bien vu lorsqu’il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires.Mais par-delà ce schéma rassurant, l’irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l’on croyait fermement établies dont témoigne, par exemple, l’imbrication du droit commun et des régimes spéciaux ; mais aussi forces hybrides, provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, sécrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n’étant plus seulement édicté mais aussi régulé les frontières éclatent du fait de l’avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations rétrospective et perspectives à l’heure du Bicentenaire du Code civil : actes du colloque, 10 décembre 2004 / Chambéry.

Mélanges en l’honneur du Doyen René Decottignies

  • Collectif
  • Sous la direction de Philippe Brun
  • Éditeur : PUG
  • EAN13 : 9782706110619
  • Parution : mars 2003

Résumé

Roger Decottignies a achevé à l’université de Savoie une longue et riche carrière universitaire : agrégé au concours de droit privé des facultés de droit en 1951, il fut nommé professeur à la faculté de Dakar dont il devint le doyen. Il mit aussi à cette époque sa compétence et son énergie au service de la codification du droit sénégalais. C’est ensuite à Grenoble, puis à Chambéry qu’il exerça ses talents scientifiques et pédagogiques. Son âme de pionnier bâtisseur le porta à présider aux destinées du centre universitaire de Chambéry, dont il contribua pleinement à l’éclosion en université de plein exercice. Ses nombreux amis, sous quelque climat qu’ils l’aient connu, ont tenu à lui rendre un chaleureux hommage pour cette carrière si féconde en réalisations concrètes, tout entière dévouée à l’institution universitaire. Ces mélanges sont à l’image de leur dédicataire : éclectiques.

Si les contributions en droit privé occupent naturellement une place importante, le lecteur trouvera aussi plusieurs études de droit public, ainsi que des travaux dans d’autres disciplines des sciences sociales et même au-delà.

Dix ans de délégation du service public

  • Collectif
  • Sous la direction du Professeur Eric Delacourt
  • Revue JCP « Contrats et marchés publics » n° 5
  • Parution : mai 2003

Résumé

Publication des actes du colloque « Dix ans de délégation du service public » – Mars 2003 / Université de Savoie, Chambéry.

La responsabilité civile à l’aube du XXIe siècle – bilan prospectif

  • Collectif
  • Sous la direction de Philippe Brun
  • Revue Resp. civile et Ass., Hors série
  • Parution : 2001

Résumé

Publication des actes du colloque : « la responsabilité civile à l’aube du XXIe siècle – bilan prospectif » – 7 et 8 décembre 2000 – Université de Savoie, Chambéry.

La responsabilité civile à l’aube du XXIe siècle – bilan prospectif

  • Collectif
  • Sous la direction de Gilles Paisant
  • Revue Petites affiches, Hors série, n°101
  • Parution : mai 1999

Résumé

Publication des actes du colloque : « Le surendettement des particuliers » – Le 27 novembre 1998 à Chambéry – Université de Savoie, Chambéry.