Régime spécial d’études

Régime spécial d’études

> Formulaire de Régime Spécial d’Études 2024-2025 à retourner complété et signé à votre scolarité (accueil.fd@univ-smb.fr) au plus tard le vendredi 4 octobre 2024.

Ce formulaire concerne uniquement la demande de Régime spécial d’études pour le semestre impair. Un nouveau formulaire vous sera communiqué ultérieurement pour effectuer la demande concernant le semestre pair.

IMPORTANT :

• le régime spécial d’études n’est pas de droit.
• Tout étudiant admis à bénéficier d’un régime spécial d’études aura une priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et de travaux dirigés. En outre selon son statut, il pourra bénéficier des aménagements détaillés dans le tableau présenté ci–dessous. Ces aménagements ne sont pas exclusifs des aménagements pouvant être fixés au moyen d’un contrat pédagogique.

Statut	Eligibilité et aménagement	Comment déposer une demande ?	Qui instruit la demande ?
Etudiantes ou étudiants salariés	Tout étudiante ou tout étudiant travaillant au moins 10 h par semaine en moyenne peut bénéficier du régime « étudiant salarié », sur présentation d’un contrat de travail dont l’exécution se déroule sur la période de formation concernée. Elle ou iI peut bénéficier d’une dispense d’assiduité aux enseignements pendant le ou les semestres concernés, sous réserve qu’elle soit compatible avec les modalités de la formation. La dispense peut selon les situations être totale ou partielle. Elle ou il peut être autorisé à passer tout ou partie de ses examens en contrôle intermédiaire et contrôle terminal. Les stages imposés dans le cursus de de l’étudiante ou de l’’étudiant ne sont pas considérés comme une activité salariée.	Formulaire de « demande de statut étudiant salarié » accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante	La direction de la composante
Etudiantes ou étudiantes engagés	L’étudiante ou l’étudiant engagé au sens des engagements éligibles au sein de l’USMB (note de cadrage approuvée par la CFVU du 6 juin 2023) peut bénéficier du régime « étudiant engagé ». Elle ou il peut bénéficier d’une dispense d’assiduité aux enseignements pendant le ou les semestres concernés, sous réserve qu’elle soit compatible avec les modalités de la formation.	Formulaire de demande de statut « étudiant engagé » accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante	La direction de la composante
Etudiantes ou étudiants chargés de famille ou proches aidants	Toute étudiante ou tout étudiant parent d’un enfant mineur peut bénéficier d’un régime « étudiante ou étudiant chargé de famille ». Toute étudiante ou tout étudiant proche aidant peut bénéficier d’un régime « étudiante ou étudiant proche aidant ». Au sens du Code de l’action sociale et des familles (art. L113-1-3 et art. R 245-7), le proche aidant est défini comme étant une « personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap ». Ces deux régimes permettent aux étudiantes et étudiants d’être : - totalement dispensé d’assiduité, et passer l’intégralité de leurs examens en contrôle intermédiaire et contrôle terminal, sous réserve de la compatibilité de ce régime avec les modalités de la formation ; - partiellement dispensé d’assiduité.	Formulaire de demande accompagné des pièces justificatives (livret de famille ; attestation proche aidant) à déposer à la scolarité pédagogique de la composante	La direction de la composante
Etudiantes en état de grossesse	Toute étudiante en état de grossesse au cours de l’année universitaire peut demander une dispense d’assiduité. Elle peut être : - totalement dispensée d’assiduité, et passer l’intégralité de ses examens en contrôle intermédiaire et contrôle terminal, sous réserve de la compatibilité de ce régime avec les modalités de la formation ; - partiellement dispensée d’assiduité.	Formulaire de demande accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante	La direction de la composante
Etudiantes ou étudiants engagés dans plusieurs cursus	Tout étudiante ou tout étudiant engagé dans plusieurs cursus peut : - être totalement dispensé d’assiduité dans l’un des cursus, et passer l’intégralité de ses examens en contrôle intermédiaire et contrôle terminal sous réserve de la compatibilité de ce régime avec les modalités de la formation ; - être partiellement dispensé d’assiduité dans chacun des cursus suivis.	Formulaire de demande accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante	La ou les directions de la ou des composantes concernées
Etudiantes ou étudiants en situation de handicap, en situation de longue maladie	L’étudiante ou l’étudiant en situation de handicap ou de longue maladie peut bénéficier des aménagements décidés par l’établissement sur proposition d’un médecin du SSE (service de santé des étudiants).	Rendez-vous à prendre auprès du SSE	Le SSE La présidence de l’USMB
Etudiantes sportives et étudiants sportifs ou artistes de haut niveau	L’étudiante ou l’étudiant SHN inscrit sur la liste ministérielle dont les performances répondent aux critères définis par la Charte des étudiants sportifs et étudiantes sportives de haut niveau de l’USMB peut bénéficier notamment : - de l’étalement de la durée du cursus, - de l’adaptation du calendrier des examens, - d’une dispense d’assiduité, - d’un tutorat pédagogique, - de preneurs de notes. L’étudiante ou l’étudiant reconnu SHN ou AHN inscrit sur la liste complémentaire peut bénéficier notamment d’une dispense d’assiduité, sous réserve de la compatibilité devla dispense avec les modalités de la formation.	Demande à déposer auprès du chargé de mission SHN (de l’établissement ou de la section STAPS)	Le chargé ou la chargée de mission SHN en lien avec les enseignant-e-s référent-e-s (tuteur ou tutrice pédagogiques ou responsables désigné-e-s par les composantes) et les tuteurs ou tutrices sportifs
Etudiantes entrepreneuses et étudiants entrepreneurs	Tout étudiant ou toute étudiante bénéficiant du statut « étudiant entrepreneur » délivré par le PEPITE oZer peut être dispensé d’assiduité pour suivre la formation à l’entrepreneuriat nécessaire à l’obtention du D2E. Tout étudiant ou toute étudiante qui se trouve en phase de création d’entreprise ou qui a créé une entreprise peut bénéficier à sa demande du régime étudiant salarié. La dispense d’assiduité et les modalités relatives aux examens sont évaluées en fonction des besoins.	Formulaire de demande accompagné des pièces justificatives à déposer à la scolarité pédagogique de la composante	Le directeur ou la directrice de la composante