La taxe d’apprentissage constitue, pour la Faculté de droit, un levier économique indispensable
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle nous permet de développer nos formations (classiques et en alternance) vers le monde professionnel afin de faciliter l’insertion de nos étudiants dans la vie active.
En soutenant la Faculté de droit, par le biais de la taxe d’apprentissage, vous contribuez à l’amélioration continue des formations de vos futurs collaborateurs !
La taxe d’apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l’entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) vise à encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.
La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts
- une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Comment verser la taxe d’apprentissage ?
La Taxe d’apprentissage comprend les 2 éléments suivants :
- Fraction principale versée à l’Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire mensuellement.
- Fraction « solde » versée annuellement à l’Urssaf .
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers les organismes habilités
Dès 2023, plus aucune somme ne pourra être directement adressée aux établissements par les employeurs. SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Cette plateforme nationale, entrée unique pour tous les employeurs redevables, leur permet de :
- choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes (dont la Faculté de droit de l’USMB) ou les formations auxquelles les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
- suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
Le solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de la plateforme SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.
SOLTéA : plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
SOLTéA : document de synthèse
La taxe d’apprentissage (part principale et solde) : sur le site Internet de l’Urssaf
